CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions d'utilisation

Le présent document contient les Conditions régulant la vente des produits présentés sur ce site internet par la compagnie : Façonnable Spain SL. La compagnie Façonnable Spain SL, est domiciliée au 403-405 carretera Laurea Miro, 08980, Sant Feliu de Llobregat – Barcelona, SPAIN et munie du numéro d’inscription au Registre du Commerce B85318137 et du nº de TVA B85318137.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site web.

En utilisant ce Site web, les utilisateurs signifient leur assentiment et leur accord aux présentes conditions. En cas de refus des présentes Conditions, l'utilisateur ne pourra pas utiliser le Site web.

En cas de doute sur les Conditions de Vente ou de réclamation, veuillez contacter notre Service Clientèle en envoyant un email à assistanceclient@faconnable.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 1 44 54 55 23 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h*, sauf les jours fériés durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas).
*(Heure de Paris / GMT+1)



1. Acceptation des conditions d’achat et de la politique de confidentialité

Avant votre achat, vous devrez confirmer l'acceptation de ces Conditions en cochant la case « J'accepte les Conditions d'achat et la Politique de confidentialité ». De cette manière, vous déclarez que vous avez lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d'achat.



2. Disponibilité du service

Le Site et les Produits y afférents sont uniquement destinés aux personnes physiques résidant dans les pays destinataires du service suivants:

France métropolitaine*, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Royaume-Uni*, Italie, Espagne*, Portugal*, Suisse, Autriche, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Grèce, Irlande, Monaco, Norvège, Roumanie et Turquie. *Sont exlus de nos services les DOM-TOM, Madeira, Les Azores, Guernesey et Jersey, Gibraltar, Ceuta et Melilla et les îles Canari.

Façonnable n’accepte aucune commande de Produits émanant de personnes physiques résidant ou domiciliées en dehors desdits Pays Destinataires du Service.

Aucune livraison ne sera effectuée à des boîtes postales. Vous devrez donc nous fournir une adresse de livraison complète et exacte.



3. Commande de produits uniquement par des utilisateurs finaux

Les commandes de Produits passées par le biais du Site sont exclusivement réservées aux utilisateurs finaux à des fins personnelles et non commerciales, et exclut toute revente de Produits de quelle que façon que ce soit. Toute revente et/ou distribution de Produits obtenus par le biais du Site est expressément interdite par les présentes Conditions.



4. Vous concernant

En utilisant le Site ou en passant une commande de Produits par le biais du Site, vous garantissez que :

  1. Vous êtes légalement habilité à conclure des contrats qui vous engagent ;
  2. Vous avez 18 ans révolus, ou êtes un mineur émancipé, ou avez obtenu l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, et avez pleine capacité et compétence pour adhérer aux présentes Conditions qui seront juridiquement contraignantes pour vous. En toute hypothèse, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans, dans la mesure où le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser le Site ;
  3. Vous utilisez le Site ou vous passez une commande de Produits à des fins personnelles et non commerciales ;
  4. Vous résidez où êtes domicilié dans l’un des Pays Destinataires du Service ;
  5. Vous accédez au site à partir de l’un desdits Pays Destinataires du Service.


5. Droit de modifier les présentes Conditions

Façonnable se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter l’évolution des conditions du marché affectant nos activités, la modification des technologies, des lois et règlements applicables ou des capacités du réseau Façonnable. Sous réserve de l’article 24.1 ci-dessous, en cas de modification des présentes Conditions par Façonnable, les Conditions modifiées de Façonnable entreront en vigueur dès la publication sur le Site des dites Conditions modifiées. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de toutes Conditions modifiées sera considéré comme une acceptation de votre part desdites Conditions modifiées. Par conséquent, vous devrez – et vous engagez à – reprendre connaissance des présentes Conditions.



6. Confidentialité

Façonnable accorde une grande importance à votre vie privée et la Politique de Confidentialité de Façonnable est réputée intégrée aux présentes et faire partie intégrante des présentes Conditions, de sorte que votre utilisation du Site est également considérée comme une acceptation de votre part de la Politique de Confidentialité de Façonnable. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Façonnable, merci de le faire maintenant en cliquant ici.



7. Restrictions d’utilisation et licence limitée

Le présent Site contient ou utilise certains contenus et matériel, notamment du matériel écrit, des informations, logiciels, codes source et/ou objet, données, images, vidéos, musiques, sons, marques, textes, dessins, logos, icônes, clips audio, téléchargements digitaux, compilations de données, brevets (ensemble, le « Contenu »), qui sont issues en tout ou en partie de matériel fourni par Façonnable et d’autres sources ou qui sont la propriété de Façonnable ou de ses fournisseurs de contenus, et pouvant être protégés par les lois nationales et internationales applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et autres lois, règles et réglementations.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelle que façon que ce soit tout Contenu sans l’accord préalable écrit de Façonnable.

Façonnable interdit l’utilisation de ses marques, droits de propriété intellectuelle, signes distinctifs ou désignations de produits à des fins publicitaires, pour faire référence à tout produit ou service ou à toute autre fin commerciale sans accord exprès préalable et écrit. De même, le Contenu ne peut pas être utilisé sans accord exprès préalable et écrit.

Vous ne pouvez supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle ou mention de titularité contenu sur le Site ou un quelconque Contenu.

Vous ne pouvez utiliser le Site et le Contenu figurant sur le Site qu’à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez utiliser le Contenu proposé au téléchargement (le cas échéant) qu’à des fins personnelles et non commerciales et sous réserve des règles applicables audit Contenu.

Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu d’une façon qui excéderait les droits qui vous sont accordés en ce qui concerne votre utilisation du Contenu.

Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel d'extraction de données, robot, ou outil de collecte et d’extraction de données similaire sur le Contenu, extraire aucune partie du Site ou du Contenu, ou reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher publiquement, diffuser, transmettre, modifier, traduire, coupler, publier, sous-licencier, céder, transférer, vendre, louer ou distribuer de quelle que autre façon que ce soit le Contenu sans l’accord préalable écrit de Façonnable.

Vous ne pouvez contourner aucun des mécanismes inclus dans le Contenu destinés à prévenir la reproduction ou distribution non-autorisée du Contenu.



8. Utilisation Acceptable du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez ni soumettre, ni transmettre par le biais du Site de matériel de quelle que nature que ce soit, ou vous livrer à des actes qui :

  1. violent ou contreviennent aux droits de Façonnable ou de tout tiers y compris, sans que cela soit limitatif, les droits relatifs aux brevets, aux marques, aux secrets de fabrication, le droit d’auteur, les droits au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit privatif de tout tiers ;
  2. sont illégaux, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, trompeurs, frauduleux, envahissants, attentatoire à la vie privée d’autrui, délictuels, ou qui contiennent des descriptions ou récits explicites ou graphiques d’actes sexuels ou qui sont obscènes/pornographiques ;
  3. prennent pour victime, harcèlent, dégradent, ou intimident un individu ou un groupe d’individus en raison de leur religion, sexe, orientation sexuelle, race, origine ethnique, âge, ou handicap ;
  4. caricaturent toute personne, société ou entité, y compris Façonnable et ses employés et représentants ;
  5. contiennent des virus ou tout autre code machine, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou rendent possible de toute autre façon l’utilisation non autorisée d’un ordinateur ou d’un réseau d’ordinateurs ;
  6. encouragent une conduite qui constituerait un délit pénal, ou qui engagerait une responsabilité civile ;
  7. violent les présentes Conditions ou toutes autres instructions ou politiques publiées sur le Site ;
  8. sont susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de détériorer les serveurs et les réseaux de Façonnable ou de son hébergeur internet ou d’entraver l’exploitation, ou l’utilisation et la jouissance du Site par toute autre personne.

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site où à tout service, compte utilisateur, systèmes ou réseaux informatiques à l’aide de piratage informatique, de recherche de mot de passe ou par tous autres moyens non autorisés et vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou tout Contenu de ce dernier.

Vous ne pouvez utiliser ni le Site, ni aucun des outils de communication mis à votre disposition par le biais du Site aux fins de transmettre, directement ou indirectement, des communications de masse non sollicitées (y compris les e-mails et messages instantanés). Vous ne pouvez pas récolter des informations concernant les utilisateurs de Façonnable aux fins d’envoyer des communications de masse non sollicitées, ou de faciliter leur envoi.



9. Conditions de commande, de livraison et de retours.
  1. Commande :

    Pour chaque commande de Produits par le biais du Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions applicables à la date de la commande. Après avoir passé une commande de Produits, vous recevrez un e-mail de Façonnable confirmant que Façonnable a bien reçu votre commande. Nous vous demandons de tenir compte du fait que toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. En cas de problème de stock, nous vous rembourserons le montant, quel qu’il soit, que vous auriez déboursé.

    Vous pourrez acheter en tant qu'Invité ou en tant qu'Utilisateur enregistré. Vous inscrire en tant qu'Utilisateur vous donnera la possibilité de recevoir notre Newsletter, de bénéficier de réductions et de promotions, d'accéder à l'historique de vos achats et d'enregistrer vos informations de livraison, de facturation et de paiement pour ne pas avoir à les saisir à nouveau lors d’un futur achat.

    Des commandes en ligne faites depuis un magasin:

    Si un magasin n’a pas de stock de l’article que vous cherchez ou votre taille n’est pas disponible, notre personnel peut passer une commande en ligne pour vous. Ces commandes doivent être payées en espèces, carte de crédit ou débit, Paypal ou carte cadeau.La livraison des commandes peuvent être livrées dans le même magasin ou dans une autre adresse et elles sont soumises aux mêmes conditions générales que les commandes en ligne conventionnelles.

    Nous vous informons également que si vous êtes désireux de recevoir la facture de votre commande, vous devrez vous mettre en contact avec notre service clientèle qui vous la fera parvenir par email dans les meilleurs délais après réception de votre commande.

  2. Livraison :

    Façonnable ne pourra livrer votre commande que vers le Pays que vous indiquez sur le site web où vous effectuez votre achat. Veuillez vous assurer que le pays correct de livraison a été sélectionné au moment de votre commande.

    Les Articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur Votre Confirmation de Commande. Il ne sera peut-être pas possible de modifier l’adresse de livraison une fois que la commande a été traitée et expédiée.

    Pour les livraisons, nous utilisons les services du transporteur UPS et nous nous efforçons de vous faire parvenir vos commandes sous 3 à 5 jours ouvrables.

    Façonnable couvre chaque achat pendant le transport jusqu’à ce qu’il vous soit livré. On vous demandera de signer la réception de vos articles, et vous deviendrez alors responsable des articles achetés.

    SUIVI : UPS fournit un service de suivi. Vous pouvez vérifier l’état de votre commande dans la section ‘Mon Compte’ en cliquant sur ‘Suivre la commande’, dans ‘Mes Commandes’. Vous pouvez aussi saisir dans n’importe quel moteur de recherche le code de suivi unique UPS qui vous aura été envoyé par e-mail pour suivre l’état de votre livraison. Les informations de suivi actualisées apparaîtront une fois que le colis aura été recueilli par le transporteur dans nos entrepôts espagnols et pourraient donc ne pas s’afficher immédiatement.

  3. Retours :

    Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande de Produits, vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé à hauteur du prix payé pour les Produits. Les frais de retour sont gratuits pour nos clients.

    Pour effectuer un retour, suivez ces étapes

    Il peut s’écouler plusieurs jours avant que votre colis de retour ne soit réceptionné dans notre entrepôt en Espagne. Après traitement de votre colis, vous recevrez une notification par email et le remboursement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais. Façonnable vous remboursera le montant de la commande par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où vous aurez informé Façonnable de votre volonté de résilier le contrat.

    Informations complémentaires :

    Tout échange de produit est impossible.

    Les produits doivent être renvoyés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés et dans le même colis d’envoi.

    Si vous avez reçu un cadeau avec le produit que vous souhaitez retourner, ce cadeau devra également être retourné dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, le montant correspondant à la valeur du cadeau sera déduit du montant qui vous sera remboursé.

    Le retour de marchandises par des moyens différents que ceux décrits ci-dessus ne sera pas accepté.

    Le remboursement ne se fera que pour les articles dument retournés.

    Les retours n’affectent que les produits acquis au travers de notre boutique en ligne.

    En cas de produits défectueux ou endommagés, contactez notre Service client par mail à assistanceclient@faconnable.com. Nous vous informons que tous les produits expédiés sont soigneusement examinés afin d'éviter ces situations.

    Assurez-vous que les articles soient dans les mêmes conditions que vous les avez reçus. Veuillez retourner l'article en utilisant ou en incluant tous ses emballages d'origine et les autres documents qui l-accompagnent le cas échéant. En tout état de cause, vous devriez remettre avec le produit à retourner la facture que vous avez reçue lors de l'achat.

    Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans les mêmes conditions que lors de sa livraison ou s'il a subi des dommages. Dans les cas exposés, ainsi qu'en cas de réception d'un retour avec un contenu rroné, nous prendrons contact avec vous pour mettre les produits à votre disposition dans un délai de quinze jours calendaires. S'il vous est impossible de gérer ou effectuer le retour, nous serons autorisés à abandonner le produit ou le contenu de l'emballage en question.



10. Prix et paiement
10.1 Prix des Produits

Le prix de tous les Produits sera tel qu’il figure sur le Site, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces prix sont en Euros et incluent la TVA sauf pour les pays exonérés. Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles Façonnable vous a déjà envoyé une Confirmation.



10.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuits pour nos clients.

Les livraisons s’effectueront par le biais de UPS. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison mais sont en général au maximum de 6 jours ouvrables.

Ces délais peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque commande, comme peuvent l’être la disponibilité des produits ou la zone postale. De même, dans certains cas exceptionnels, les délais de livraison peuvent être modifiés par des incidences ou des difficultés au niveau de la distribution de la marchandise.



10.3 Droits à l’importation

Si vous commandez des Produits sur le Site, ceux-ci peuvent être soumis à des droits et taxes à l’importation qui sont prélevés dès que la commande a été livrée à la destination indiquée. Vous serez seul responsable du paiement de tous ces droits et taxes à l’importation. Merci de noter que Façonnable n’a aucun contrôle sur ces charges et ne peut pas anticiper leur montant. Merci de contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer votre commande. Merci également de noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays vers lequel les Produits sont envoyés. Façonnable n’assumera aucune responsabilité en cas de violation par vous de l’une quelconque de ces lois.

Les commandes livrées en Suisse, en Norvège et en Turquie sont soumises à ces droits à l’importation.



10.4 Paiement

Tous les achats peuvent être payés de la manière suivante :

  1. Visa
  2. Visa Electron
  3. MasterCard
  4. American Express
  5. Maestro
  6. Paypal
  7. Apple Pay
  8. https://www.klarna.com/international/privacy-policy/


10.5 Sécurité du processus de paiement

Vérifiez que vous avez bien complété l'ensemble des champs nécessaires. Les informations sont ensuite transmises sous forme cryptée en utilisant le protocole SSL. Si vous choisissez d'effectuer le paiement par carte, le système se mettra en contact avec la banque émettrice afin qu'elle autorise le paiement. Une fois la banque ayant confirmé l'authenticité de la carte, celle-ci sera débitée du montant du paiement. Si votre banque ne confirme pas l'authenticité de la carte, la commande sera annulée. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de la transaction par mail. En payant par carte, vous confirmez que vous êtes bien le propriétaire de ladite carte. Le paiement par carte de crédit est soumis à des contrôles et autorisations de l'établissement bancaire émetteur de la carte, de sorte que si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne pourrons pas traiter votre commande et nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou de la non livraison.

Si vous achetez en tant qu’Utilisateur inscrit, vous aurez l’option, si vous le souhaitez, de garder vos informations bancaires pour ne pas avoir à les saisir à nouveau lors d’un futur achat. Nous vous informons que vous pourrez, à tout moment, éliminer ces informations de votre Espace Client.



11. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Façonnable et aucun droit de propriété des Produits commandés ne vous sera transféré jusqu’à ce que le paiement intégral des Produits ait été effectivement reçu par Façonnable. Vous assumez les risques (notamment de perte, vol ou dommage) liés aux Produits livrés à compter de la date de livraison, y compris en cas de retour des Produits à Façonnable.





12. Politique de Façonnable en matière de remboursements

Si vous retournez un Produit à Façonnable parce que vous avez annulé la commande dans un délai de trente jours, Façonnable procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais, le délai maximum étant de 14 jours après réception des articles. Façonnable vous remboursera l’intégralité du prix du Produit. Façonnable rembourse habituellement les sommes que vous lui avez effectivement versées selon le même mode que celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande. Toutefois, Façonnable se réserve le droit de rembourser toutes sommes que vous lui avez effectivement versées selon un mode différent de celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande.



13. Disponibilité

Les Produits et prix y afférents sont valables tels qu’ils figurent sur le Site, sous réserve de leur disponibilité. Les informations concernant la disponibilité des produits Façonnable seront fournies au moment du processus de commande des produits Façonnable. De façon exceptionnelle, des modifications peuvent être apportées, notamment en cas de commandes simultanées concernant le même Produit par différents clients, même si la Confirmation y afférente vous a été envoyée. Si un produit est indisponible après que vous l’ayez commandé, vous en serez informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous serez immédiatement remboursé. Façonnable se réserve le droit de changer, et sans notification préalable, les produits Façonnable proposés sur le Site.



14. Communications écrites

Il se peut que les lois, règles ou réglementations applicables exigent que certaines des informations ou communications qui vous ont été envoyées par Façonnable soient écrites. En utilisant le Site, vous acceptez que vos communications avec Façonnable soient principalement sous forme électronique. Façonnable vous contactera par e-mail ou vous fournira des informations en publiant des notifications sur le Site. A des fins contractuelles, vous consentez à ce mode de communication électronique et reconnaissez que l’ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que Façonnable vous fournit sont conformes, sous leur forme électronique, à toute exigence légale selon laquelle lesdites communications doivent être écrites.



15. Informations disponibles sur le Site

Façonnable ne garantit pas, et n’assume aucune responsabilité quant à, la sincérité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Toutes conclusions que les utilisateurs pourraient tirer des informations présentées sur le Site leur appartiennent et ne doivent pas être imputées à Façonnable. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer le risqué lié à l’utilisation de tout Contenu, y compris le fait de vous fonder sur la sincérité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu.



16. Votre compte utilisateur

Si vous créez un compte ou un profil utilisateur par le biais du Site et que l’on vous communique des noms, numéros ou codes d’identification et/ou mots de passe (« Identifiants ») dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez de conserver la plus stricte confidentialité sur vos Identifiants et de ne les communiquer à aucune autre personne.

Vous êtes responsable de toute utilisation incorrecte du Site ou de tout Contenu par toute personne qui utilise vos Identifiants. Par conséquent, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer qu’aucune autre personne n’utilise vos Identifiants ou n’obtienne un accès non autorisé à vos Identifiants.

Vous êtes tenu d’informer Façonnable si vos Identifiants ont besoin d’être modifiés ou annulés car (i) vos Identifiants ont été ou sont susceptibles d’avoir été compromis, ou (ii) vous détectez un usage non autorisé de vos Identifiants. Façonnable peut résilier votre accès à, et votre utilisation du, Site immédiatement et prendre toutes autres mesures judiciaires nécessaires à votre encontre si vous, ou toute autre personne utilisant vos Identifiants, viole les présentes Conditions.

Vous acceptez de fournir des informations correctes, exactes, actuelles et exhaustives vous concernant (qui seront toutes soumises à la Politique de Confidentialité de Façonnable). Au cas où vous fournissez une information qui est incorrecte, inexacte, non actuelle ou incomplète (ou que Façonnable a un motif raisonnable de penser que ladite information est incorrecte, inexacte, non actuelle ou incomplète), Façonnable aura le droit de résilier vos Identifiants ou de suspendre ou résilier votre accès au Site et votre utilisation de ce dernier.



17. Liens

Façonnable peut placer des liens hypertextes sur le Site qui renvoient vers des sites Web ou des contenus tiers. Façonnable n’a aucun contrôle sur ces liens ou leur contenu ou sur des contenus tiers. Votre utilisation de ces liens sera soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites et non aux Conditions ou à la Politique de Confidentialité de Façonnable, alors nous vous encourageons à les lire avant d’utiliser lesdits sites ou de leur transmettre de quelconques informations.



18. Limitation de garantie

Façonnable vous garantit la qualité satisfaisante de tout Produit acheté par le biais du Site.

LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE EST FOURNI « EN L’ETAT» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISEE AUX TERMES DU DROIT APPLICABLE. FACONNABLE EXCLUT TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

FACONNABLE NE GARANTIT NI QUE LE SITE, LE CONTENU OU L’UNE QUELCONQUE DES FONCTIONS DU SITE SERA ININTERROMPU ET DEPOURVU D’ERREURS, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES MATERIELS DESTRUCTIFS ET AUTRES ELEMENTS NUISIBLES, NI QUE LES EVENTUELS DEFAUTS SERONT DECOUVERTS ET/OU CORRIGES.

FACONNABLE NE GARANTIT PAS, ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERANT, L’UTILISATION OU LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE OU SUR DES SITES TIERS EN TERMES DE SINCERITE, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITE, DE FIABILITE OU AUTRES. VOUS (ET NON FACONNABLE) PRENEZ EN CHARGE L’INTEGRALITE DES COUTS DE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE A VOTRE ACCES AU SITE ET A VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER.

LA RESPONSABILITE DE FACONNABLE DECOULANT DU CONTRAT, DES PRODUITS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE EST EXPRESSEMENT EXCLUE DANS LES CAS SUIVANTS :

  1. EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DECLARATION FRAUDULEUSE DE VOTRE PART ;
  2. OU EN CAS DE VIOLATION DELIBEREE DES CONDITIONS DE VOTRE PART.


19. Limitation de Responsabilité

En Aucune Circonstance, Y Compris, Sans Que Cela Soit Limitatif, La Negligence, Faconnable, Ses Filiales Ou Ses Societes Meres Ou Affiliees Et Filiales Ne Seront Responsables Des Dommages Directs, Indirects, Accessoires, Speciaux Ou Consecutifs Resultant De L'utilisation Du Contenu Et/Ou Du Site Ou De L'impossibilite De Les Utiliser. Vous Reconnaissez Et Acceptez Expressement Que Faconnable N’est Responsable De La Conduite D’aucun Utilisateur. Notamment, Faconnable N’est Pas Responsable De Pertes Indirectes Decoulant D’un Effet Connexe De La Perte Ou Du Dommage Principal, Y Compris, Sans Que Cela Soit Limitatif, Toute Perte De Revenus, De Recettes, De Profits Ou D’affaires.



20. Événements échappant au contrôle de Façonnable

Façonnable ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. Les grèves ou autre action similaire ;
  2. Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ;
  3. Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle ;
  4. L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés ;
  5. L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et
  6. Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Le respect par Façonnable, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure, et Façonnable bénéficiera d’une extension de délai d’exécution pendant ladite période.



21. Indemnités

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager la responsabilité de Façonnable et de ses propriétaires, mandataires, affiliés, filiales, concédants et licenciés ainsi que leurs directeurs, agents, employés, prestataires et représentants au titre de responsabilités, réclamations, jugements et dépens quels qu’ils soient, y compris les frais d’avocat et d’expert et les dépens, découlant de (i) votre utilisation ou utilisation incorrecte du Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de toute loi ou droit de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers ; et/ou (iv) toute utilisation ou utilisation incorrecte de vos Identifiants.

Façonnable vous notifiera en cas d’événement ne pouvant donner lieu à indemnisation. Façonnable se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout autre élément pouvant donner lieu à indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer avec Façonnable afin d’invoquer tous recours disponibles. Cette défense et indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre droit d’utiliser le Site.



22. Conditions applicables et résiliation


22.1 Conditions applicables

Les présentes Conditions prendront effet, comme entre Façonnable et vous, dès votre première utilisation du Site. Toutes Conditions modifiées concernant l’utilisation du Site conformément à l’article 5 ci-dessus s’appliqueront dès la publication sur le site desdites Conditions modifiées.

Les dispositions pertinentes des Conditions applicables aux Produits et aux commandes de Produits, à la livraison de Produits commandés, à l’expédition de Produits commandés, au paiement de Produits commandés, aux retours de Produits commandés et les déclarations et garanties y afférentes sont celles qui sont en vigueur à la date à laquelle vous avez passé la commande pour les Produits concernés suivie de la Confirmation y afférente, sauf si une modification des Conditions est exigée aux termes des lois, règles et réglementations applicables (auquel cas elle pourra s’appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment), ou si Façonnable vous informe de la modification des Conditions avant que Façonnable ne vous ait envoyé la Confirmation y afférente (auquel cas vous aurez le droit d’annuler la commande concernée si vous êtes en désaccord avec les Conditions modifiées)



22.2 Résiliation

Si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des dispositions des Conditions ou des lois, règles ou réglementations applicables à votre utilisation du Site, vous acceptez que, Façonnable pourra, à tout moment, avec ou sans préavis, résilier vote compte Façonnable ou votre accès au Site.

Sans préjudice des obligations de Façonnable concernant toute commande antérieure valable et légale de Produits que vous avez valablement et légalement passée conformément aux Conditions applicables, la résiliation de votre compte Façonnable peut consister en (1) la résiliation de votre accès à tous les services Façonnable, (2) la suppression de votre mot de passe, des informations y afférentes, de vos Identifiants, des fichiers et du contenu liés à votre compte, et (3) une interdiction d’utiliser le Site à nouveau.

Sans préjudice de vos obligations concernant toute commande antérieure valable et légale de Produits que vous avez valablement et légalement passée conformément aux Conditions applicables, vous pouvez résilier votre compte Façonnable à tout moment, à condition que vous acceptiez que Façonnable puisse être obligée de conserver et de stocker, pendant un certain temps après la résiliation de votre compte Façonnable, certaines informations, comme votre mot de passe, les informations y afférentes, vos Identifiants, les fichiers et le contenu liés à votre compte à des fins légales, fiscales, administratives ou pour d’autres raisons imposées à Façonnable en vertu des lois, règles et réglementations applicables.



22.3 Survie des dispositions

Toutes restrictions concernant tout Contenu du Site (ou téléchargé à partir de ce dernier), les décharges et limitations de responsabilité et les obligations d’indemnisation, survivront à la résiliation des présentes Conditions.



23. Utilisation internationale

Façonnable ne fait aucune déclaration selon laquelle le Contenu du Site (ou tout service ou Produits disponibles sur ce dernier) est approprié ou disponible pour une utilisation dans des régions situées en dehors des Pays Destinataires du Service. Il est strictement interdit d’accéder au Site à partir de territoires dans lesquels le Contenu du Site est illégal. Les personnes qui décident d’accéder au Site à partir de régions situées en dehors des Pays Destinataires du Service le font à leurs risques et périls et à leur seule discrétion, et sont responsables de leur respect des lois, règles et réglementations applicables dans ladite région.



24. Droit applicable

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française.

24.1. Divisibilité :

Si l’une ou plusieurs de ces conditions étaient considérées invalides, illégales ou non exécutables de quelque manière que ce soit par l’autorité compétente, ces conditions seraient séparées des clauses restantes qui, elles, continueraient en vigueur aussi longtemps que la loi le permettra.

24.2. Procédure de résolution des litiges :

En cas de litige, les parties auront la possibilité de résoudre leurs différends à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’était atteint, le litige serait alors tranché par la Cour de Justice correspondant au lieu de résidence du client.



25. Divers

Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou permanente à ladite condition où à toute autre condition, et le fait pour Façonnable de ne pas invoquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre Façonnable et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site et des Produits et annule et remplace toutes communications et propositions précédentes ou contemporaines (qu’elles soient écrites, orales ou électroniques) entre Façonnable et vous en ce qui concerne les questions faisant l’objet des présentes.

Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions serait jugée invalide, nulle, ou non exécutoire quelle qu’en soit la raison, ladite condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et le caractère contraignant des conditions restantes.

Vous ne pouvez ni transférer ni céder les présentes Conditions et tous droits et/ou licences octroyés en vertu des présentes, mais Façonnable peut les transférer ou les céder sans restriction, à condition que ledit transfert ou ladite cession des droits et obligations au titre des Conditions vous concernant demeure inchangé.



26. AVIS SUR LES SERVICES

Nous réalisons occasionnellement des actions de qualité et des enquêtes pour connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et pour détecter les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.